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GAEC DU PALAIS - Plancoulaine (1)

Le Bourg

23200 Bosroger

 

Numéro d'établissement : 0052300695

SIRET : 33288753800012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 23

Dernière inspection : 10/12/2015

Tableau - Installations classées - GAEC DU PALAIS - Plancoulaine - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - GAEC DU PALAIS - Plancoulaine - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2101 3 Bovins (élevage, vente, transit, etc) Déclaration 410.0 u
2101 1.b Bovins (élevage, vente, transit, etc) Enregistrement 500.0 u
Tableau - Installations classées - GAEC DU PALAIS - Plancoulaine - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-09-06 Autre arrêté complémentaire

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit