GAEC DU PALAIS - Plancoulaine (1)
Le Bourg
23200 Bosroger
Numéro d'établissement : 0052300695
SIRET : 33288753800012
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DDETSPP 23
Dernière inspection : 10/12/2015
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2101 | 3 | Bovins (élevage, vente, transit, etc) | Déclaration | 410.0 u |
| 2101 | 1.b | Bovins (élevage, vente, transit, etc) | Enregistrement | 500.0 u |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2016-09-06 | Autre | arrêté complémentaire |
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