Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

GAEC DU PALAIS - Plancoulaine (1)

Le Bourg , 23200 Bosroger

Numéro d'établissement :
0052300695
SIRET :
33288753800012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 23

Dernière inspection : 10/12/2015

Installations classées - GAEC DU PALAIS - Plancoulaine - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GAEC DU PALAIS - Plancoulaine - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2101 1.b Bovins (élevage, vente, transit, etc) Enregistrement 500.0 u
2101 3 Bovins (élevage, vente, transit, etc) Déclaration 410.0 u
Installations classées - GAEC DU PALAIS - Plancoulaine - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-09-06 Autre arrêté complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit