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GAEC MOREAU (1)

La Foudrasse

23130 Peyrat-la-Nonière

 

Numéro d'établissement : 0052300804

SIRET : 41935493100018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : Non renseigné

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autres régimes

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non renseigné

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 23

Dernière inspection : 04/03/2010

Tableau - Installations classées - GAEC MOREAU - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - GAEC MOREAU - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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