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SAS la Ferme de Saint Martial_M. LACROCQ (1)

PUY DES PRADES , 23100 Saint-Martial-le-Vieux

Numéro d'établissement :
0052300997
SIRET :
52913003100014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 23

Dernière inspection : 10/07/2022

Installations classées - SAS la Ferme de Saint Martial_M. LACROCQ - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAS la Ferme de Saint Martial_M. LACROCQ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2101 1.b Bovins (élevage, vente, transit, etc) Enregistrement 800.0 u
Installations classées - SAS la Ferme de Saint Martial_M. LACROCQ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-02-08 Rapport Rapport IIC la ferme de st Martial le Vieux
2018-02-07 Arrêté préfectoral arrete enregistrement La Ferme de St Martial
2017-11-03 Arrêté préfectoral ouverture de consultation public st martial le vieux
2017-10-23 Rapport Rapport complet enregistrement_sas ferme st martial

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit