Installations classées
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EARL DES DEUX ETANGS (1)

La Borie Basse , 24460 Agonac

Numéro d'établissement :
0052400005
SIRET :
32971563500010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 24

Dernière inspection : 14/11/2024

Installations classées - EARL DES DEUX ETANGS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EARL DES DEUX ETANGS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 3192.0 u
Installations classées - EARL DES DEUX ETANGS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-13 Document de procédure 2021 03 EN210086 notification APC - APC 2021-24 002 002 du 02 mars 2021
2023-02-06 Document de procédure 24_Dossier-Reexamen-IED_0052400005.pdf
2021-03-12 AP prescriptions complémentaires 4-APC 2021-24 002 002 du 12 mars 2021.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit