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EARL DES DEUX ETANGS (1)

La Borie Basse

24460 Agonac

 

Numéro d'établissement : 0052400005

SIRET : 32971563500010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DDETSPP 24

Dernière inspection : 02/09/2020

Tableau - Installations classées - EARL DES DEUX ETANGS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - EARL DES DEUX ETANGS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 3192.0 u
Tableau - Installations classées - EARL DES DEUX ETANGS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-13 Document de procédure 2021 03 EN210086 notification APC - APC 2021-24 002 002 du 02 mars 2021
2023-02-06 Document de procédure 24_Dossier-Reexamen-IED_0052400005.pdf
2021-03-12 AP prescriptions complémentaires 4-APC 2021-24 002 002 du 12 mars 2021.pdf

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit