SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES ABATTOIRS DE BERGERAC (1)
RTE DE SAINTE ALVERE
24100 BERGERAC
Numéro d'établissement : 0052400079
SIRET : 89249447700011
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DDETSPP 24
Dernière inspection : 21/01/2020
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2210 | 1 | Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j | Autorisation | 29.08 t/j |
| 2221 | 2 | Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j | Déclaration avec contrôle | 2.0 t/j |
| 2221 | 1 | Supérieure à 4t/j | Enregistrement | 10.0 t/j |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit