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GAEC LA BONNE ETOILE (VIGIER Jean-Philippe) (1)

Lescardie , 24380 Val de Louyre et Caudeau

Numéro d'établissement :
0052400215
SIRET :
85021884300017
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 24

Dernière inspection : 19/06/2018

Installations classées - GAEC LA BONNE ETOILE (VIGIER Jean-Philippe) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GAEC LA BONNE ETOILE (VIGIER Jean-Philippe) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2101 1.b Bovins (élevage, vente, transit, etc) Enregistrement 668.0 u
Installations classées - GAEC LA BONNE ETOILE (VIGIER Jean-Philippe) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-08-14 Arrêté préfectoral APE N°2018 24 362 005_J-P. VIGIER
2018-01-04 Arrêté préfectoral AP Consultation du public_DDE_VIGIER
2018-01-04 Arrêté préfectoral AP N° BE-2018-01-04_DDE_VIGIER

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit