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GAEC LA BONNE ETOILE (VIGIER Jean-Philippe) (1)

Lescardie

24380 Val de Louyre et Caudeau

 

Numéro d'établissement : 0052400215

SIRET : 85021884300017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 24

Dernière inspection : 19/06/2018

Tableau - Installations classées - GAEC LA BONNE ETOILE (VIGIER Jean-Philippe) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - GAEC LA BONNE ETOILE (VIGIER Jean-Philippe) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2101 1.b Bovins (élevage, vente, transit, etc) Enregistrement 668.0 u
Tableau - Installations classées - GAEC LA BONNE ETOILE (VIGIER Jean-Philippe) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-08-14 Arrêté préfectoral APE N°2018 24 362 005_J-P. VIGIER
2018-01-04 Arrêté préfectoral AP Consultation du public_DDE_VIGIER
2018-01-04 Arrêté préfectoral AP N° BE-2018-01-04_DDE_VIGIER

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit