Installations classées
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GAEC de la Planche (1)

Pech de Chamond Pierre-Henri CHANQUOI , 24120 La Dornac

Numéro d'établissement :
0052400325
SIRET :
32815399400012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 24

Dernière inspection : 26/04/2019

Installations classées - GAEC de la Planche - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - GAEC de la Planche - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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