Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SCEA PECH DU DOGNON (1)

544 ROUTE DE LA STELE PECH DU DOGNON , 24260 JOURNIAC

Numéro d'établissement :
0052400446
SIRET :
31926954400015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 24

Dernière inspection : 04/12/2024

Installations classées - SCEA PECH DU DOGNON - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCEA PECH DU DOGNON - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 160.0 kW
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 6497.0 u
Installations classées - SCEA PECH DU DOGNON - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 24_Dossier-Reexamen-IED_0052400446.pdf
2009-05-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral Complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit