SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX (1)
SAULT CHEVALIER 1, route de Bordeaux
24430 Marsac-sur-l'Isle
Numéro d'établissement : 0052400553
SIRET : 78167557400011
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DDETSPP 24
Dernière inspection : 08/12/2023
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2120 | 1 | Elevage de chiens | Autorisation | 120.0 Animaux |
| 2120 | 1 | Elevage de chiens | Autorisation | 80.0 Animaux |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2017-07-20 | Arrêté préfectoral | Société protectrice animaux Perigueux et Dordogne |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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