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SCEA DEVIERS-LAVAL (1)

Pechpialat

24250 Nabirat

 

Numéro d'établissement : 0052400671

SIRET : 39327495600019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 24

Dernière inspection : 25/06/2020

Tableau - Installations classées - SCEA DEVIERS-LAVAL - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SCEA DEVIERS-LAVAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2111 1 Elevages de plus de 30 000 volailles Enregistrement 39800.0 u
Tableau - Installations classées - SCEA DEVIERS-LAVAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-01-09 Arrêté préfectoral APA N°2017 24 300 013_SCEA Deviers Laval
2017-12-11 Autre CR CODERST_Deviers Laval

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit