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SARL DE PINSAC (1)

Pinsac

24170 Sagelat

 

Numéro d'établissement : 0052400858

SIRET : 34146040000011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - SARL DE PINSAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2101 2.c Bovins (élevage, vente, transit, etc) Déclaration 55.0 u
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1072.0 Animaux-Eq
Tableau - Installations classées - SARL DE PINSAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-02-16 Arrêté préfectoral GaecPINSAC_Dordogne

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit