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DELMOND FOIES GRAS (1)

ZAE LE GRAND FRONT CASSIN Jean Paul - ST LAURENT SUR MANOIRE

24750 Boulazac Isle Manoire

 

Numéro d'établissement : 0052401029

SIRET : 34745168400059

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 24

Dernière inspection : 17/01/2017

Tableau - Installations classées - DELMOND FOIES GRAS - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - DELMOND FOIES GRAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 400.0 kg
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 30.0 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 35.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 0.8 MW
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 10.0 t
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit