Installations classées
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SCEA LA COUTANCIE (1)

1158 ROUTE DES CHATAIGNIERS Ldt LA CONTANCIE , 24450 Saint-Priest-les-Fougères

Numéro d'établissement :
0052401156
SIRET :
30399709200018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 24

Dernière inspection : 09/10/2024

Installations classées - SCEA LA COUTANCIE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCEA LA COUTANCIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2101 1.a Bovins (élevage, vente, transit, etc) Autorisation 1200.0 u
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 25000.0 t/j
2780 1.b Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Enregistrement 37.0 t/j
Aucun document public disponible pour cet établissement.

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit