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EARL LA FONLAVEVE (1)

Fonlalève

24250 Veyrines-de-Domme

 

Numéro d'établissement : 0052401379

SIRET : 42951785700018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 24

Dernière inspection : 21/12/2023

Tableau - Installations classées - EARL LA FONLAVEVE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - EARL LA FONLAVEVE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2101 1.b Bovins (élevage, vente, transit, etc) Enregistrement 500.0 u
Tableau - Installations classées - EARL LA FONLAVEVE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-12-20 Arrêté préfectoral EARL FONLAVEVE_APA_020710

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit