Installations classées
ou autres sites inspectés

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MADEMOISELLE DESSERTS (1)

Valade , 24530 Condat-sur-Trincou

Numéro d'établissement :
0052401517
SIRET :
32882392700012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - MADEMOISELLE DESSERTS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 13500.0 m3
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1000.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.96 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 6515.0 kW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 116.0 kW
3642 1 Production d'aliments à partir de matières premières animales Autorisation 1.0 t/j
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 177.0 t/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 1.0 t/j
Installations classées - MADEMOISELLE DESSERTS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-08-01 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit