EURL BERGERACOISE DE SERVICES (1)
LD PARNEUF
24130 SAINT PIERRE D'EYRAUD
Numéro d'établissement : 0052401866
SIRET : 44032492900023
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Oui
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : Non renseigné
Dernière inspection : Non renseigné
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2781 | 1.c | Installations de méthanisation de déchets non dangereux | Déclaration avec contrôle | 16.0 t/j |
| 2781 | 2.a | Installations de méthanisation de déchets non dangereux | Autorisation | 6.0 t/j |
| 2910 | A.1 | Combustion | Enregistrement | 250.0 MW |
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit