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FROMARSAC (SAS) (1)

86, rue du 08 mai 1945

24430 Marsac-sur-l'Isle

 

Numéro d'établissement : 0052402050

SIRET : 33126008300018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 24

Dernière inspection : 23/02/2020

Tableau - Installations classées - FROMARSAC (SAS) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - FROMARSAC (SAS) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2230 1 Supérieure à 70 000 l/j Enregistrement 197000.0 L/j
2752 Station d'épuration mixte Autorisation 18000.0 h éq.
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 13.0 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 3930.0 kW
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 18.0 t
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4735 1.a Ammoniac Autorisation
Tableau - Installations classées - FROMARSAC (SAS) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-13 AP prescriptions complémentaires 2023 07 APC_2023_07_13_construction_mur_inondation_FROMARSAC

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit