SCA DES VIGNOBLES BARTHE (1)
LD FONDARZAC 22, route de Bordeaux
33420 Naujan-et-Postiac
Numéro d'établissement : 0053318224
SIRET : 37938511500017
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autres régimes
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non renseigné
IED - MTD : Non
Service inspection : DDPP 33
Dernière inspection : 03/11/2011
| Date inspection | Rapport |
|---|
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.
(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit