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ANTOINE MOUEIX S.A.S. (1)

RTE DU MILIEU BP 40100

33330 Saint-Émilion

 

Numéro d'établissement : 0053318430

SIRET : 49274965000015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDPP 33

Dernière inspection : 27/02/2019

Installations classées - ANTOINE MOUEIX S.A.S. - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ANTOINE MOUEIX S.A.S. - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 200000.0 hL/an
Installations classées - ANTOINE MOUEIX S.A.S. - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-04-08 Arrêté préfectoral APC 16430
2015-01-14 Rapport Rapport au CODERST
2012-06-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral complémentaire RSDE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit