Installations classées
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SCA LES TROIS COLLINES (1)

Château du Grand Moueys 242, Route de Créon , 33550 Capian

Numéro d'établissement :
0053319942
SIRET :
95036600500011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autres régimes
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 33

Dernière inspection : 30/11/2016

Installations classées - SCA LES TROIS COLLINES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCA LES TROIS COLLINES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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