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SCEA DES VIGNOBLES MOURGUES (1)

LES GAURIES

33220 Caplong

 

Numéro d'établissement : 0053319952

SIRET : 78885172300015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : Non renseigné

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autres régimes

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non renseigné

IED - MTD : Non

Service inspection : DDPP 33

Dernière inspection : 06/08/2024

Tableau - Installations classées - SCEA DES VIGNOBLES MOURGUES - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-23 230724_23-3603_SCEA-Vign-Mourgues_CR-Inspection-230623_Georisques
Tableau - Installations classées - SCEA DES VIGNOBLES MOURGUES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit