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LES VIGNERONS DE TUTIAC (1)

13 AV DE LA CAVE , 33240 Périssac

Numéro d'établissement :
0053320971
SIRET :
39259892600062
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 33

Dernière inspection : 05/04/2023

Installations classées - LES VIGNERONS DE TUTIAC - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-05 230522_23-2529_Vignerons-Tutiac-Perissac_CR-Inspection-230405-Georisques
Installations classées - LES VIGNERONS DE TUTIAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 38000.0 hL/an
Installations classées - LES VIGNERONS DE TUTIAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-02-06 Autre 140206_Vignerons-Tutiac-Perissac_Recepisse-16843-Changement-Exploitant
2009-05-20 Autre Récépissé portant changement d’exploitant
2003-03-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit