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LES VIGNERONS DE TUTIAC (1)

13 AV DE LA CAVE

33240 Périssac

 

Numéro d'établissement : 0053320971

SIRET : 39259892600062

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDPP 33

Dernière inspection : 05/04/2023

Tableau - Installations classées - LES VIGNERONS DE TUTIAC - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-05 230522_23-2529_Vignerons-Tutiac-Perissac_CR-Inspection-230405-Georisques
Tableau - Installations classées - LES VIGNERONS DE TUTIAC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2251 1 Vins (préparation, conditionnement) Enregistrement 38000.0 hL/an
Tableau - Installations classées - LES VIGNERONS DE TUTIAC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-02-06 Autre 140206_Vignerons-Tutiac-Perissac_Recepisse-16843-Changement-Exploitant
2009-05-20 Autre Récépissé portant changement d’exploitant
2003-03-24 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit