Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SCEA STURGEON Moulin du parquet (1)

Le moulin , 33730 Villandraut

Numéro d'établissement :
0053322706
SIRET :
40169280100012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDPP 33

Dernière inspection : 01/03/2022

Installations classées - SCEA STURGEON Moulin du parquet - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SCEA STURGEON Moulin du parquet - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2130 1 Piscicultures Autorisation 25.0 t/an
2130 1 Piscicultures Autorisation 25.0 t/an
Installations classées - SCEA STURGEON Moulin du parquet - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-06-21 AP prescriptions complémentaires 230621_Villandraut_Moulin du parquet_APC.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit