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SAS LA COMPAGNIE DES PRUNEAUX (1)

5, rue des Platanes ZA Gare de marchandis

33220 Pineuilh

 

Numéro d'établissement : 0053325071

SIRET : 80372646200010

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDPP 33

Dernière inspection : 24/09/2019

Tableau - Installations classées - SAS LA COMPAGNIE DES PRUNEAUX - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SAS LA COMPAGNIE DES PRUNEAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1000.0 m3
2220 1.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j Déclaration 20.0 t/j
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 2000.0 t/j
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 40.0 t/j
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 200.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.5 MW
Tableau - Installations classées - SAS LA COMPAGNIE DES PRUNEAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-10-06 Arrêté préfectoral Arrêté complémentaire
2013-06-17 Arrêté de mise en demeure APMD

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit