Installations classées
ou autres sites inspectés

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SAS LA COMPAGNIE DES PRUNEAUX (1)

5, rue des Platanes ZA Gare de marchandis , 33220 Pineuilh

Numéro d'établissement :
0053325071
SIRET :
80372646200010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - SAS LA COMPAGNIE DES PRUNEAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 1000.0 m3
2220 1.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j Déclaration 20.0 t/j
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 2000.0 t/j
2220 2.a Supérieure à 10 t/j Enregistrement 40.0 t/j
2663 1.b Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Déclaration 200.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 5.5 MW
Installations classées - SAS LA COMPAGNIE DES PRUNEAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-09-30 AP prescriptions complémentaires 200930_APC_Compagnie-Pruneaux_Pineuilh
2016-10-14 AP enregistrement 161014_APEnr_Compagnie-Pruneaux_Pineuilh
2013-06-17 Arrêté de mise en demeure APMD

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit