Installations classées
ou autres sites inspectés

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SOCAVIC (1)

Hillapbon , 40500 Audignon

Numéro d'établissement :
0054000062
SIRET :
30011028500016
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 24/10/2024

Installations classées - SOCAVIC - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-24 RI GUN PARTIE TECHNIQUE.odt
Installations classées - SOCAVIC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2111 1 Elevages de plus de 30 000 volailles Enregistrement 37000.0 u
2112 Couvoirs Déclaration 1845000.0 u
Installations classées - SOCAVIC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-03-01 Autre bénéfice de l'antériorité
2009-05-29 Arrêté préfectoral AP290509

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit