Installations classées
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CABANNES JEAN MICHEL (1)

RIBOUATA , 40090 Canenx-et-Réaut

Numéro d'établissement :
0054000184
SIRET :
30388763200022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autres régimes
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 29/10/2004

Installations classées - CABANNES JEAN MICHEL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CABANNES JEAN MICHEL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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