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EARL DE PERRON (ex SCEA DU NAOU) (1)

QUARTIER PERRON 40 CHEMIN NAOU

40270 Castandet

 

Numéro d'établissement : 0054000210

SIRET : 41252921600019

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - EARL DE PERRON (ex SCEA DU NAOU) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2111 1 Elevages de plus de 30 000 volailles Enregistrement 37800.0 u
Tableau - Installations classées - EARL DE PERRON (ex SCEA DU NAOU) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-22 AP prescriptions complémentaires AP 2024-21 EARL DU PERRON

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit