Installations classées
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DELMAS POISSONS ET MAREE (1)

21 ROUTE DE TALLER , 40260 Castets

Numéro d'établissement :
0054000231
SIRET :
79509077800031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 08/12/2022

Installations classées - DELMAS POISSONS ET MAREE - Inspections
Date inspection Rapport
2022-12-08 IC2300222 - RI GUN _RI_DELMAS-2
Installations classées - DELMAS POISSONS ET MAREE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 28.0 t/j
2920 2.b Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa Déclaration 380.0 kW
Installations classées - DELMAS POISSONS ET MAREE - Textes publics disponibles
Date Type Description
1997-07-07 Arrêté préfectoral AP07/07/1997

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit