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EARL DE MONT MAGESCQ (1)

2765 ROUTE MINJOUAY

40260 Castets

 

Numéro d'établissement : 0054000233

SIRET : 33825212500012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 14/10/2019

Tableau - Installations classées - EARL DE MONT MAGESCQ - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - EARL DE MONT MAGESCQ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2111 1 Elevages de plus de 30 000 volailles Enregistrement 34180.0 u
Tableau - Installations classées - EARL DE MONT MAGESCQ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-03-01 Autre bénéfice d'antériorité
2010-01-06 Arrêté préfectoral APC060110

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit