Installations classées
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EARL DE MONT MAGESCQ (1)

2765 ROUTE MINJOUAY , 40260 Castets

Numéro d'établissement :
0054000233
SIRET :
33825212500012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 14/10/2019

Installations classées - EARL DE MONT MAGESCQ - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EARL DE MONT MAGESCQ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2111 1 Elevages de plus de 30 000 volailles Enregistrement 34180.0 u
Installations classées - EARL DE MONT MAGESCQ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-03-01 Autre bénéfice d'antériorité
2010-01-06 Arrêté préfectoral APC060110

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit