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EARL DE MOUNAMIC ex SCEA BAZOT (1)

Route de Mounamic Harreton , 40270 Cazères-sur-l'Adour

Numéro d'établissement :
0054000256
SIRET :
91175334100013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 10/12/2019

Installations classées - EARL DE MOUNAMIC ex SCEA BAZOT - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EARL DE MOUNAMIC ex SCEA BAZOT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2111 1 Elevages de plus de 30 000 volailles Enregistrement 35740.0 u
2111 1 Elevages de plus de 30 000 volailles Enregistrement 38600.0 u
Installations classées - EARL DE MOUNAMIC ex SCEA BAZOT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-21 Arrêté préfectoral AP ENREGISTREMENT 2021-98 SCEA BAZOT
2016-03-01 Autre bénéfice d'antériorité
2010-03-10 Arrêté préfectoral AP010310

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit