Installations classées
ou autres sites inspectés

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SARL l'OEUF DU PIGNADA - GATUING THIERRY (1)

1282 route d'Estibeaux , 40180 Clermont

Numéro d'établissement :
0054000273
SIRET :
79202707000012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 25/06/2024

Installations classées - SARL l'OEUF DU PIGNADA - GATUING THIERRY - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-25 RI GEORISQUE GUN - Partie TECHNIQUE - L'OEUF DU PIGNADA.odt
2023-11-23 RI GEORISQUE GUN - Partie Technique - L'OEUF DU PIGNADA à CLERMONT.odt
Installations classées - SARL l'OEUF DU PIGNADA - GATUING THIERRY - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 107000.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 107000.0 u
Installations classées - SARL l'OEUF DU PIGNADA - GATUING THIERRY - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 40_Dossier-Reexamen-IED_0054000273.pdf
2019-10-22 Rapport PRISE D'ACTE REEXAMEN IED
2014-11-20 Arrêté préfectoral AP201114

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit