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DELPEYRAT (1)

1941 RTE DE SAINT MARTIN

40380 GIBRET

 

Numéro d'établissement : 0054000375

SIRET : 64568002600251

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 15/03/2022

Tableau - Installations classées - DELPEYRAT - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - DELPEYRAT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 559.55 kg
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 60.0 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 40.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 2.68 MW
3641 Exploitation d’abattoirs Autorisation 60.0 t/j
Tableau - Installations classées - DELPEYRAT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2013-04-05 Autre APC050413
2008-02-08 Autre APC080208
2003-09-15 Arrêté préfectoral AP150903

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit