Installations classées
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ETABLISSEMENT BAILLET (1)

Rue de l'abattoir , 40700 Hagetmau

Numéro d'établissement :
0054000407
SIRET :
89725031200013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 29/05/2018

Installations classées - ETABLISSEMENT BAILLET - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ETABLISSEMENT BAILLET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 14.0 t/j
Installations classées - ETABLISSEMENT BAILLET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-02-16 Arrêté préfectoral APC160207 REJET
1999-01-04 Arrêté préfectoral AP040199

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit