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RONSARD (1)

ROUTE D'ALLONS

40240 Losse

 

Numéro d'établissement : 0054000530

SIRET : 32161691400024

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 07/03/2017

Tableau - Installations classées - RONSARD - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - RONSARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 656.0 kg
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 37.5 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 6.6 t/j
Tableau - Installations classées - RONSARD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-06-02 Arrêté préfectoral APC 2017-273
2004-02-10 Arrêté préfectoral AP 10/02/2004

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit