Installations classées
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SARL LOU RABASSIE - JAUMONT JEROME (1)

L'HOUSTAILLERIE , 40240 Lubbon

Numéro d'établissement :
0054000540
SIRET :
38991924200013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 03/04/2023

Installations classées - SARL LOU RABASSIE - JAUMONT JEROME - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-03 IC2301243 - RI GEORISQUE partie technique
Installations classées - SARL LOU RABASSIE - JAUMONT JEROME - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 106920.0 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SARL LOU RABASSIE - JAUMONT JEROME - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-01-15 AP prescriptions complémentaires AP 2024-8 LOU RABASSIE à LUBBON

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit