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SCEA DE COULET (1)

535 chemin de la Lande

40500 Montgaillard

 

Numéro d'établissement : 0054000669

SIRET : 43908247000014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 21/03/2022

Tableau - Installations classées - SCEA DE COULET - Inspections
Date inspection Rapport
2022-03-21 IC2200641- RI SCEA DE COULET à MONTGAILLARD
Tableau - Installations classées - SCEA DE COULET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 2442.0 u
Tableau - Installations classées - SCEA DE COULET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 40_Dossier-Reexamen-IED_0054000669.pdf
2020-06-30 Rapport PRISE D'ACTE REEXAMEN IED
2017-04-14 Arrêté préfectoral AP N°2017-144 Prescriptions complémentaires à la SCEA DE COULET - MONTGAILLARD
2014-09-30 Autre APC300914
2004-11-05 Arrêté préfectoral AP051104

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit