Installations classées
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EARL DE HEOUGA (1)

324 CHEMIN HEOUGA , 40320 Philondenx

Numéro d'établissement :
0054000736
SIRET :
38368808200015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 02/03/2009

Installations classées - EARL DE HEOUGA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - EARL DE HEOUGA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - EARL DE HEOUGA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2009-07-01 Arrêté préfectoral AP010709 HEOUGA A PHILONDENX

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit