Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SA ETABLISSEMENTS PARIS (1)

route de Dax , 40360 Pomarez

Numéro d'établissement :
0054000758
SIRET :
30733816000012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 26/04/2016

Installations classées - SA ETABLISSEMENTS PARIS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SA ETABLISSEMENTS PARIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 14.0 t/j
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - SA ETABLISSEMENTS PARIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2096-08-09 Arrêté préfectoral 090896 RECEPISSE DECLA
2005-09-02 Arrêté préfectoral AP020605
2005-01-11 Autre 110505 RECEPISSE DE DECLA

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit