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FERMIERS LANDAIS Site de Pontonx (1)

QUARTIER PION 945 RUE PION , 40465 Pontonx-sur-l'Adour

Numéro d'établissement :
0054000769
SIRET :
39176072500088
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 30/05/2017

Installations classées - FERMIERS LANDAIS Site de Pontonx - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FERMIERS LANDAIS Site de Pontonx - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 36.0 t/j
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 450.0 kW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 450.0 kW
Installations classées - FERMIERS LANDAIS Site de Pontonx - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-05-05 Arrêté préfectoral AP050514
2008-07-01 Arrêté préfectoral APC010708
2007-03-13 Arrêté préfectoral APC130307 TAR

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit