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SASSO - SALLES LAURENT (1)

Route de Solférino

40630 Sabres

 

Numéro d'établissement : 0054000823

SIRET : 31500334300029

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - SASSO - SALLES LAURENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 99330.0 u
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 99330.0 u
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
Tableau - Installations classées - SASSO - SALLES LAURENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-05 Document de procédure 20200221_prise acte_ReexamenIED
2023-02-06 Document de procédure 40_Dossier-Reexamen-IED_0054000823.pdf
2018-01-16 Arrêté préfectoral ARRETE DE PRESCRIPTIONS COMPLEMENTAIRES SUITE A MODIFICATIONS
2014-06-01 Autre lettre prenant acte du classement
2004-02-29 Arrêté préfectoral AP290404

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit