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LABEYRIE (1)

Route nationale 10

40230 Saint-Geours-de-Maremne

 

Numéro d'établissement : 0054000863

SIRET : 88258731400015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 05/09/2019

Tableau - Installations classées - LABEYRIE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - LABEYRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - LABEYRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-19 Arrêté préfectoral APC DCPPAT-BDLIT n°2021-149 du 10/05/2021
2017-05-19 Arrêté préfectoral AP 2017-367
2009-11-25 Arrêté préfectoral APC251109
2008-04-10 Arrêté préfectoral AP100408
2007-09-13 Arrêté préfectoral APC130307

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit