Installations classées
ou autres sites inspectés

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LABEYRIE (1)

Route nationale 10 , 40230 Saint-Geours-de-Maremne

Numéro d'établissement :
0054000863
SIRET :
88258731400015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 05/09/2019

Installations classées - LABEYRIE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LABEYRIE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - LABEYRIE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-05-19 Arrêté préfectoral APC DCPPAT-BDLIT n°2021-149 du 10/05/2021
2017-05-19 Arrêté préfectoral AP 2017-367
2009-11-25 Arrêté préfectoral APC251109
2008-04-10 Arrêté préfectoral AP100408
2007-09-13 Arrêté préfectoral APC130307

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit