Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DAX ET REGION (1)

182 Rue Lucien Viau -- , 40990 Saint-Paul-lès-Dax

Numéro d'établissement :
0054000905
SIRET :
30618686700025
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 24/09/2024

Installations classées - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DAX ET REGION - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-24 RI GUN GEORIQUES PARTIE TECHNIQUE.odt
Installations classées - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DAX ET REGION - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2120 2 Elevage de chiens Enregistrement 90.0 Animaux
Installations classées - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DAX ET REGION - Textes publics disponibles
Date Type Description
2000-08-31 Arrêté préfectoral AP310800

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit