SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DAX ET REGION (1)
182 Rue Lucien Viau --
40990 Saint-Paul-lès-Dax
Numéro d'établissement : 0054000905
SIRET : 30618686700025
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : DDETSPP 40
Dernière inspection : 24/09/2024
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2024-09-24 | RI GUN GEORIQUES PARTIE TECHNIQUE.odt |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2120 | 1 | Elevage de chiens | Autorisation | 90.0 Animaux |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2000-08-31 | Arrêté préfectoral | AP310800 |
Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.
(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit