Installations classées
ou autres sites inspectés

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DELPEYRAT SA (1)

ZI DE LA TEOULERE ROUTE DE ST SEVER , 40280 Saint-Pierre-du-Mont

Numéro d'établissement :
0054000914
SIRET :
64568002600079
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 22/05/2019

Installations classées - DELPEYRAT SA - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - DELPEYRAT SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 825.59 kg
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 19000.0 m3
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 18994.0 m3
2220 2.b Supérieure à 2 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j Déclaration avec contrôle 2.8 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 69.0 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 8.07 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 5465.0 kW
4735 2.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - DELPEYRAT SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-10-25 Arrêté préfectoral AP251011

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit