Installations classées
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SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (1)

Lieu-dit Candille route de Haut-Mauco , 40280 Saint-Pierre-du-Mont

Numéro d'établissement :
0054000915
SIRET :
78209937800021
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 17/04/2024

Installations classées - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-17 RI GUN - PARTIE TECHNIQUE - SPA ST PIERRE DU MT.odt
Installations classées - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2120 2 Elevage de chiens Enregistrement 90.0 Animaux
Installations classées - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2002-09-05 Arrêté préfectoral AP050902

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit