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SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (1)

Lieu-dit Candille route de Haut-Mauco

40280 Saint-Pierre-du-Mont

 

Numéro d'établissement : 0054000915

SIRET : 78209937800021

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 17/04/2024

Tableau - Installations classées - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-17 RI GUN - PARTIE TECHNIQUE - SPA ST PIERRE DU MT.odt
Tableau - Installations classées - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2120 1 Elevage de chiens Autorisation 90.0 Animaux
Tableau - Installations classées - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Textes publics disponibles
Date Type Description
2002-09-05 Arrêté préfectoral AP050902

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit