Installations classées
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FERMIERS LANDAIS (1)

ZI du Péré 26 Bis rue Denis Papin , 40500 Saint-Sever

Numéro d'établissement :
0054000917
SIRET :
39176072500013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 26/04/2019

Installations classées - FERMIERS LANDAIS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - FERMIERS LANDAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1185 2.a Quantité susceptible d'être présente Déclaration avec contrôle 1306.7 kg
1511 2 Entrepôts frigorifiques Déclaration avec contrôle 5997.0 m3
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 160.0 t/j
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 40.0 t/j
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 2161.0 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 3.299 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 1566.0 kW
3641 Exploitation d’abattoirs Autorisation 160.0 t/j
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - FERMIERS LANDAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-01-16 Arrêté préfectoral AVIS AU PUBLIC suite à DDAE
2018-01-16 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL D'AUTORISATION
2010-01-04 Arrêté préfectoral AP041010

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit