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EARL DE SAMAR (1)

MARIANNE 613 ROUTE MONSEGUR

40320 Samadet

 

Numéro d'établissement : 0054000957

SIRET : 38989619200017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 23/11/2017

Tableau - Installations classées - EARL DE SAMAR - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - EARL DE SAMAR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 2026.0 Animaux-Eq
2111 2 Elevages de volailles plus de 5000 animaux-équivalents Déclaration 17250.0 Animaux-Eq
Tableau - Installations classées - EARL DE SAMAR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2007-10-22 Arrêté préfectoral AP221007

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit