Installations classées
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CAILLOR (1)

1886 CHEMIN DE BOSTENS , 40120 Sarbazan

Numéro d'établissement :
0054000962
SIRET :
31047295600013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 27/03/2023

Installations classées - CAILLOR - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-27 IC2300848-RI GEORISQUES Gun CAILLOR.odt
Installations classées - CAILLOR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2210 1 Abattoirs fixes de capacité > à 5 t/j Autorisation 40.0 t/j
Installations classées - CAILLOR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2014-11-18 Arrêté préfectoral APC181104
2011-07-07 Arrêté préfectoral AP070711

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit