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EARL DU FABERES - PERRIN JEAN LUC (1)

245 ROUTE MILLON

40270 Le Vignau

 

Numéro d'établissement : 0054001079

SIRET : 75081079800017

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 20/03/2023

Tableau - Installations classées - EARL DU FABERES - PERRIN JEAN LUC - Inspections
Date inspection Rapport
2023-03-20 RI GEORISQUE partie technique
Tableau - Installations classées - EARL DU FABERES - PERRIN JEAN LUC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 73860.0 u
Tableau - Installations classées - EARL DU FABERES - PERRIN JEAN LUC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-11 AP prescriptions complémentaires AP 2024-244 EARL FABERES

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit