Installations classées
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LA PINEDE DES SINGES (1)

ROUTE DU LAC D'YRIEUX , 40530 Labenne

Numéro d'établissement :
0054001304
SIRET :
44872887300010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 19/05/2017

Installations classées - LA PINEDE DES SINGES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - LA PINEDE DES SINGES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2140 Présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques Autorisation 1.0
Installations classées - LA PINEDE DES SINGES - Textes publics disponibles
Date Type Description
1987-07-08 Arrêté préfectoral AP AUTO OUVERTURE 1986/N°383 du 08/07/1987

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit