Retour

SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE (1)

602 AVENUE JEAN JAURES

40380 Montfort-en-Chalosse

 

Numéro d'établissement : 0054001366

SIRET : 32477388600027

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 18/02/2015

Tableau - Installations classées - SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 10.0 t/j
Tableau - Installations classées - SCA FOIE GRAS DE CHALOSSE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2011-02-10 Arrêté préfectoral AP100211

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit